Page 7 - Catalogue Semences fourragères 2021

LES DIFFÉRENTS STATUTS DÉROGATOIRES DES

PRINCIPALES ESPÈCES

ECRAN D’ALERTE (EA) HORS DEROGATION (HD)
AUTORISATION DEROGATION DATE PASSAGE EA
GENERALE STANDARD DATE PASSAGE HD
DATE PASSAGE HD *si date non indiquée, décision avant 2015

Liste particulière Toutes les Grandes cultures Grandes cultures
pour les variétés espèces/ sous • Blé dur - 01/07/2020 – passage HD le 01/01/2023 • Avoine – 01/07/2021
pouvant entrer types ne • • Féverole - 01/07/2020 – passage HD le 01/07/2025 • • Blé tendre - 01/07/2018
Pois protéagineux - 01/07/2020 – passage HD le 01/07/2025
Epeautre - 01/10/2017
dans la figurant pas sur • Sarrasin - 01/10/2017 - passage HD le 01/07/2025 • Maïs grain et fourrage - 01/07/2011
compostions des le document • Soja, groupes 1 et 2 - 01/01/2017 – passage HD le 01/01/2022 • Orge de printemps - 01/07/2020
mélanges de • Tournesol – passage HD le 01/01/2022 • • Orge hiver - 01/07/2021
Triticale - 01/05/2017
semences Fourragères • Pomme de terre (sauf féculière) - 01/01/2020
fourragères à • Avoine rude – 01/07/2021 • Seigle (grain) – 01/07/2021
minimum 70 % de • Dactyle - 01/07/2021 – Passage HD au 01/07/2026 • Soja, autres groupes de précocité - 01/01/2021
semences • • Fétuque des près - 01/07/2021 Fourragères
Fétuque élevée - 01/07/2021 – Passage HD au 01/07/2026
biologiques • Fléole des près - 01/07/2021 • Luzerne - 01/01/2021 (progressif)
• Moutarde blanche - 01/01/2016 - passage HD le 01/07/2023 • Pois fourrager - 01/07/2021
• Phacélie – 01/07/2019 – passage HD le 01/07/2023 “INFORMATIONS & STATUTS DÉROGATOIRES”
•
• Radis fourragers - 01/07/2021
• Ray grass anglais - 01/01/2018 - passage HD le 01/07/2023
• Ray grass d’Italie - 01/01/2018 - passage HD le 01/07/2023 Progressif :
• Ray grass hybride – 01/07/2019 - passage HD le 01/07/2023 Echéancier fixé pour atteindre progressivement 100%
• Trèfle incarnat – 01/01/2019 - passage HD le 01/07/2025 de semences biologiques, la part non biologique
• Trèfle violet – 01/01/2019 - passage HD le 01/07/2025 devant faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle.
* Les espèces et années concernées connaissent • Trèfle blanc – 01/07/2021 Espèce 2020 2021 2022 2023 2024
des difficultés. En cas d’indisponibilité en • Trèfle d’Alexandrie - 01/07/2021 Carotte 50 % 75 %* 100 % 100 % 100 %

semences biologiques, l’opérateur doit toujours • Vesce commune - 01/07/2021 – Passage HD au 01/07/2026 Radis 33 % 33 %* 66 % 100 % 100 %
saisir sa demande de dérogation exceptionnelle
sur le site semences-biologiques.org Luzerne - 25 % 50 % 75 % 100 %
Simplifiez vous les démarches, iden-
Statuts particuliers des espèces

dans le cadre des dérogations prévues dans l’article 45 du tifiez directement nos solutions BIO
R(CE) 889/2008 dans notre guide
(Mise à jour juillet 2021)