Page 6 - Catalogue Semences fourragères 2021
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UTILISATION DES SEMENCES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
“Peut-on faire une demande de «Quelles sont les espèces pour «Quelle est la signification du
dérogation postérieurement au lesquelles il est très difficile statut dérogatoire ?»
semis ?” d’obtenir une dérogation et Il existe quatre statuts dérogatoires :
Non, conformément à la réglementation, pourquoi ?»
la demande doit être antérieure au se- Espèces ou types variétaux, classés en « Autorisation générale » : il n’y a plus d’es-
mis. Elle doit être demandée la semaine «hors dérogation». Il existe un nombre pèces pures en «autorisation générale» depuis le
avant la semaine du semis. Par exemple, suffisant de variétés disponibles en se- 01/07/2019, seuls restent les mélanges composés
si vous souhaitez une variété non dispo- mences biologiques. La dérogation n’est d’au minimum 70 % de semences bio et dont les
nible en AB la semaine 3, il faudra faire normalement pas possible, sauf pour variétés en semences non traitées sont présentes
la demande de dérogation au plus tard le cas exceptionnels. Espèces, ou types dans la liste positive
dimanche de la semaine 2.
variétaux d’espèces classées en « écran « Dérogation possible » : c’est le cas général
d’alerte ». où la dérogation est possible sous réserve d’ab-
“Peut-on faire une demande de Il existe un nombre déjà important de variétés sence de disponibilité en AB et de justifications
dérogation si la variété est disponibles en semences biologiques. La de- étayées par l’utilisateur.
mande de dérogation doit être justifiée très pré-
disponible dans un autre cisément en renseignant le motif complémen- « Ecran d’alerte » : c’est la phase transitoire
entre la dérogation possible et la mise hors déro-
département ? ” taire. Ce motif sera contrôlé par votre organisme gation (HD), pour prévenir les fournisseurs et les
Si une variété n’est pas référencée certificateur. utilisateurs de l’évolution du statut de l’espèce ou
comme disponible sur la France entière du type variétal à échéance. Ce statut est décidé
(France métropolitaine hors DOM) ou «Comment faire une dérogation lorsque le marché a de la disponibilité en quanti-
dans votre département, vous pouvez pour les mélanges de semence ?» té et en nombre de variétés, mais qui nécessite un
faire une demande de dérogation. temps nécessaire d’adaptation. Le nom de ce sta-
Si le mélange est composé d’au minimum tut est issu de l’écran d’alerte en rouge qui s’affiche
Votre département correspond au code postal 70 % de semences bio et que les variétés dans ce cas sur la base.
du compte que vous avez créé. en semences non traitées sont présentes
dans la liste positive téléchargeable « Hors dérogation (HD) » : au regard d’un
Varfourrageresmelanges.pdf la demande marché où les semences d’une espèce sont dispo-
de dérogation n’est pas requise. nibles en quantité et en nombre de variétés suffi-
sant, plus aucune dérogation n’est possible (hormis
Pour les autre cas, il faudra demander une dé-
Plus d’infos et liste d’espèces par statut le cadre des dérogations exceptionnelles). L’utilisa-
dérogatoire sur www.semencesbiologiques.org rogation pour chacune des variétés non biolo- tion stricte de semences biologiques est requise.
giques et non traitées constituant le mélange.
