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Mes démarches administratives facilitées
Aide à la déclaration TéléPAC
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Objectif
principal

CE SERVICE PERMET DE VOUS ACCOMPAGNER LORS DE VOTRE DÉCLARATION SUR LE SITE TÉLÉPAC OU DE TOUTES DÉMARCHES SE RAPPORTANT AUX AIDES PAC.

Disponibilité et réactivité de la part de l’interlocuteur PAC.

Aide personnalisée et explication des démarches effectuées sur le site, ainsi que des leviers à actionner pour avoir droit à d’autres aides.

Maitrise du site TéléPAC et de ses fonctionnalités.

Maitrise de la réglementation, des droits et devoirs en terme d’aide PAC.

Contact direct auprès d’un interlocuteur de la DTT 13.

• Accompagnement directement sur votre exploitation

• Accompagnement règlementaire pour la conditionnalité des aides

• Accompagnement
« dernière minute»

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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

1. Prise de rendez-vous lors des journées de permanences dans les dépôts OMAG, ou sur l’exploitation lors de cas exceptionnels.
2. Renseignement par mail des documents à préparer et apporter lors du rendez-vous.
3. Connexion et déclaration du parcellaire et cultures de la campagne en cours sur le site TéléPAC.
4. Changement de parcellaire ou des Surfaces d’Intérêt Ecologique sur le site.
5. Demande des aides PAC en fonction des droits et pratiques de l’exploitant.
6. Validation et suivi du dossier jusqu’à la clôture des déclarations.
7. Envoi ou dépôt des dossiers papiers à la DTT 13.

Aide à la conversion en BIO

Aides aux jeunes agriculteurs

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Pour toute demande d’informations,
contactez votre conseiller habituel

OU

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