Page 6 - Catalogue Services 2021
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PAC - Accompagnement à la déclaration de la PAC







                                                 Nous vous aidons à déclarer votre dossier PAC


                                                 • formalisation de vos demandes d’aides annuelles

                                                 • informations sur le contenu de la réglementation en vigueur dans les
                                                    différents domaines liés à la PAC (conditions d’accès aux aides, gestion des
                                                    droits à paiement, conditionnalité des aides, verdissement,...)








                                Modalités        Conseil individuel à la télé-déclaration
             Prestation d’une heure et demie sur
                                Rendez Vous      La prestation comprend :

                         Lieu de permanence :    • Mise à jour des îlots du registre parcellaire graphique de l’exploitation
                             • Site de Tresques
                              • Site de Piolenc  • Déclaration des demandes d’aides (surfaciques et spécifiques)
                                 • Site d’Arles
                             • Site de Mollégès  • Vérification du respect de l’ensemble des exigences du verdissement
                             • Site de Lamanon   (Surfaces d’intérêt Ecologique, rotation des cultures, prairies permanentes)
                     • Site de Saint Martin de Crau
                                                 • Impression des documents de la déclaration
                   Tarifs et conditions sur demande
                                                 • Assistance au cours de l’année




















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