Page 50 - catalogue EPI 2020#BD

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ÉQUIPEMENT FORESTIER

Code du travail

Article R4321-1 : Le chef d’établissement met à la disposition des travailleurs les équipements de
travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de
préserver leur santé et leur sécurité.

Article R4323-95 : Les équipements de protection individuelle sont fournis gratuitement par
l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant
par les entretiens, réparations et remplacements.

Article L4122-1 : Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon
ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses
actes ou ses omissions au travail.

Législation forestière

Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 :
Publics concernés: donneurs d’ordre, employeurs, y compris ceux exerçant en personne leur activité,
indépendants, salariés et autres travailleurs réalisant des travaux sur les chantiers forestiers et
sylvicoles.
Les utilisateurs d’une scie à chaîne tenue à la main doivent être équipés de:
Casque Forestier complet
Gants de protection
Pantalon et chaussures de protection de scie à chaîne prévenant les risques de
coupure propres au type de tronçonneuse utilisée
Trousse de secours, avec tire-tique

Les équipements doivent être visibles!

Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 :
Formation et instruction des travailleurs
L’employeur s’assure que les travailleurs affectés sur les chantiers disposent des compétences
nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l’art. Il adapte ou complète les connaissances
des travailleurs en tant que de besoin.

En résumé, être formé est obligatoire.
Le permis tronçonneuse n’est pas obligatoire. C’est une formation parmi d’autres.

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2018-79 du 26/01/2018 Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Ministère du travail
Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers
forestiers et sylvicoles
FICHE N° 12 - Équipements de Protection Individuelle et de signalisation visuelle
Extrait:
Dans le cas où le port d’un EPI correspondant au type de scie à chaîne est en contradiction avec les
principes ergonomiques (capacité à effectuer les mouvements nécessaires au travail,
adaptation en cas de température élevée, etc.), il convient de choisir un type de scie à chaîne dont la
vitesse de chaîne est inférieure afin de permettre d’associer son utilisation au port d’un EPI anti-coupure
adapté.

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