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UTILISATION DES SEMENCES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
“Peut-on faire une demande de «Quelles sont les espèces pour «Quelle est la signif cat on du
dérogat on postérieurement au lesquelles il est très dif cile d’obtenir statut dérogatoire ?»
semis ?” une dérogat on et pourquoi ?» Il existe quatre statuts dérogatoires :
Non, Ce sont les espèces ou types variétaux, classés • « Autorisat on générale » : il n’y a plus d’es-
conformément à la réglementat on, la demande en «hors dérogat on». Il existe un nombre suf - pèces pures en «autorisat on générale» depuis le
sur le site www.semences-biologiques.org doit sant de variétés disponibles en semences bio- 01/07/2019, seuls restent les mélanges composés
être antérieure au semis. Elle doit être deman- logiques. La dérogat on n’est normalement pas d’au minimum 70 % de semences bio et dont les
dée la semaine avant la semaine du semis. Par possible, sauf pour cas except onnels. Espèces, variétés en semences non traitées sont présentes
exemple, si vous souhaitez une variété non ou types variétaux d’espèces classées en « écran dans la liste posit ve.
disponible en AB la semaine 3, il faudra faire la d’alerte ».
demande de dérogat on au plus tard le di- La demande de dérogat on doit être just f ée très • « Dérogat on possible » : c’est le cas général où la
manche de la semaine 2. dérogat on est possible sous réserve d’absence de
précisément en renseignant le mot f complémen-
taire. Ce mot f sera contrôlé par votre organisme disponibilité en AB et de just f cat ons étayées par
l’ut lisateur.
“Peut-on faire une demande de cert f cateur.
dérogat on si la variété est «Comment faire une dérogat on • « Ecran d’alerte » : c’est la phase transitoire entre
la dérogat on possible et la mise hors dérogat on
disponible dans un autre pour les mélanges de semence ?» (HD), pour prévenir les fournisseurs et les ut lisa-
département ? ” Si le mélange est composé d’au minimum 70 % teurs de l’évolut on du statut de l’espèce ou du type
variétal à échéance. Ce statut est décidé lorsque
Si une variété n’est pas référencée comme dis- de semences bio et que les variétés en semences le marché a de la disponibilité en quant té et en
ponible sur la France ent ère (France métropo- non traitées sont présentes dans la liste posit ve nombre de variétés, mais qui nécessite un temps
litaine hors DOM) ou dans votre département, téléchargeable Varfourrageresmelanges.pdf la nécessaire d’adaptat on. Le nom de ce statut est
vous pouvez faire une demande de dérogat on. demande de dérogat on n’est pas requise. issu de l’écran d’alerte en rouge qui s’af che dans
Votre département correspond au code postal du Pour les autre cas, il faudra demander une déroga- ce cas sur la base.
compte que vous avez créé sur le site. t on pour chacune des variétés non biologiques et • « Hors dérogat on (HD) » : au regard d’un marché
non traitées const tuant le mélange.
où les semences d’une espèce sont disponibles en
quant té et en nombre de variétés suf sant, plus
Plus d’infos et liste d’espèces par statut aucune dérogat on n’est possible (hormis le cadre
dérogatoire sur www.semences-biologiques.org
des dérogat ons except onnelles). L’ut lisat on
stricte de semences biologiques est requise.
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